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La " loi Grenelle 1 ". Les énergies renouvelables.

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'environnement Loi Grenelle énergie renouvelable
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911479
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:44:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911479, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". Les énergies renouvelables.. Gazette communes, 2009, p.54. ⟨hal-00911479⟩

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