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La " loi Grenelle 1 ". Grands principes et gouvernance

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'environnement Loi Grenelle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911469
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:40:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911469, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". Grands principes et gouvernance. Gazette communes, 2010, p.56. ⟨hal-00911469⟩

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