 |
 |
Article dans une revue
La " loi Grenelle 1 ". Grands principes et gouvernance
Mots-clés :
Droit de l'environnement
Loi Grenelle
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911469
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:40:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:40:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45