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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911450
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:31:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911450, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 14 déc. 1995, Jeroen van Schjndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/StichtingPensioen-fonds voor Fysiotherapeuten, aff. jtes C-430/93 et C-731/93. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°50 page 191, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00911450⟩

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