Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Juge national Compétence juridictionnelle Mesures provisoires Mesures suspensives et positives Conditions communautaires d'octroi de mesures provisoires Office du juge national
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911427
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:20:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911427, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°37 page 148, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00911427⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

95

Contact

Informations

CCSD