Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Compétences nationales Limites imposés par le droit de l'Union européenne Répétition de l'indu Office du juge national Autonomie institutionnelle et procédurale Primauté Protection juridictionnelle effective Principe d'équivalence Principe d'effectivité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911373
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 11:07:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911373, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Comm. de CJCE 16 déc. 1976, Comet BV c/Produktschap voor Siergewassen, aff. 45/76.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°18 page 75, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00911373⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

162