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La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Politique locale Grenelle 2 Droit de l'environnement Collectivité locale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911343
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:49:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911343, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La loi Grenelle 2 et les collectivités locales. Aspects institutionnels. Le courrier des maires, 2010, pp.n° 239. ⟨hal-00911343⟩

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