La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

Bernadette Le Baut-Ferrarese (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: Droit de l'environnement; droits négociables; Droit de l'Union européenne; Aides d'Etat

Domaines: Droit

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩