La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Friday, November 29, 2013 - 10:26:53 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 11:51:24 AM

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  • HAL Id : hal-00911313, version 1

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Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩

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