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La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911313
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:26:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911313, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩

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