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La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'environnement droits négociables Droit de l'Union européenne Aides d'Etat
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911313
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:26:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911313, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩

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