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hal-00911313, version 1
Article dans une revue
La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat
Bernadette Le Baut-Ferrarese
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Bernadette Le Baut-Ferrarese
1
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
Droit de l'environnement
droits négociables
Droit de l'Union européenne
Aides d'Etat
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911313
Contributeur :
Nicolas Couturier
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:26:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:45
Identifiants
HAL Id :
hal-00911313, version 1
Collections
UNIV-LYON3
|
UDL
|
EDIEC
Citation
Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat.
Environnement
, 2009, 2-2009, p.16.
⟨hal-00911313⟩
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