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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:25:04 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet. Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, p.39. ⟨hal-00911310⟩