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Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911310
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:25:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911310, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese, Isabelle Michallet. Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, p.39. ⟨hal-00911310⟩

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