Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:15:47

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hal-00911301 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911301 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, pp.n° 2121. ⟨hal-00911301⟩

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