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Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911301
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 10:15:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911301, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Commentaire de l'arrêt CAA Nantes, 28 janv. 2011, Sté Néo-Plouvien : L'opposabilité de la Loi littoral à l'implantation d'éoliennes. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.n° 2121. ⟨hal-00911301⟩

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