L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese

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L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : obligation d'achat d'électricité aides d'Etat Union européenne Droit de l'environnement

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 09:40:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:38

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

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