L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese

Article dans une revue

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : obligation d'achat d'électricité aides d'Etat Union européenne Droit de l'environnement

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911260
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 09:40:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

168

L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

168