L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese

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L'obligation d'achat d'électricité renouvelable face au droit des aides d'Etat de l'Union européenne

Bernadette Le Baut-Ferrarese ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : obligation d'achat d'électricité aides d'Etat Union européenne Droit de l'environnement

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00911260
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013 - 09:40:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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