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L'accès des PME à la commande publique

Résumé : L'accès des PME renforcé par le Code des marchés publics pose, outre les questions de la passation et de l'exécution contractuelle, celle plus générale de la discrimination positive en faveur de ces entreprises et de sa régularité au regard du principe d'égale concurrence.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910941
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 14:56:10
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:32:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910941, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. L'accès des PME à la commande publique. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2001, pp.214 à 222. ⟨hal-00910941⟩

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