L'accès des PME à la commande publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics BJCP Année : 2001

L'accès des PME à la commande publique

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

L'accès des PME renforcé par le Code des marchés publics pose, outre les questions de la passation et de l'exécution contractuelle, celle plus générale de la discrimination positive en faveur de ces entreprises et de sa régularité au regard du principe d'égale concurrence.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910941 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910941 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. L'accès des PME à la commande publique. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2001, Mai 2001 - n° 16, pp.214 à 222. ⟨hal-00910941⟩
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