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Communication dans un congrès
Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002
Résumé : La loi démocratie de proximité introduit certaines procédures nouvelles (débat public) et réforme d'autres existantes (enquête publique en matière d'environnement) pour favoriser la participation du public et la prise en compte de ses remarques en matière de grands projets ayant un impact environnemental notamment.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910834
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 12:07:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 12:07:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53