Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002

Résumé : La loi démocratie de proximité introduit certaines procédures nouvelles (débat public) et réforme d'autres existantes (enquête publique en matière d'environnement) pour favoriser la participation du public et la prise en compte de ses remarques en matière de grands projets ayant un impact environnemental notamment.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910834
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 12:07:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910834, version 1

Collections

Citation

Jean Francois Sestier. Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002. "La loi démocratie de proximité", Jun 2002, LYON, France. pp.334 à 343. ⟨hal-00910834⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

97