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Communication dans un congrès

Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002

Jean Francois Sestier 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : La loi démocratie de proximité introduit certaines procédures nouvelles (débat public) et réforme d'autres existantes (enquête publique en matière d'environnement) pour favoriser la participation du public et la prise en compte de ses remarques en matière de grands projets ayant un impact environnemental notamment.
Mots-clés : intérêts général utilité publique des projets déclaration de projet enquête publique déclaration d'utilité publique arrêté de cessibilité Evaluation des projets -- concertation arrêté de cessibilité.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910834
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 12:07:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910834, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean Francois Sestier. Intérêts publics, Intérêt général et utilité publique après la loi démocratie de proximité : Communication au colloque "La loi démocratie de proximité", Université Jean Moulin Lyon 3, 13 juin 2002. "La loi démocratie de proximité", Jun 2002, LYON, France. pp.334 à 343. ⟨hal-00910834⟩

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