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Article dans une revue
Mandats et marchés publics
Résumé : Le contrat de mandat est une prestation de service qui, malgré l'intuitu personae très fort entre mandant et mandataire est constitutif d'un marché public. Les marchés passés sur le fondement du mandat par le mandataire le sont également
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910821
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:51:06
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:03
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