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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics BJCP Année : 2003

Mandats et marchés publics

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Jean Francois Sestier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946545

Résumé

Le contrat de mandat est une prestation de service qui, malgré l'intuitu personae très fort entre mandant et mandataire est constitutif d'un marché public. Les marchés passés sur le fondement du mandat par le mandataire le sont également
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910821 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910821 , version 1

Citer

Jean Francois Sestier. Mandats et marchés publics. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, 2003, pp.342 à 353. ⟨hal-00910821⟩
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