Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

Éric Carpano

Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

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Éric Carpano

Fonction : Auteur
PersonId : 1231353
IdHAL : eric-carpano
ORCID : 0009-0003-9849-5565
IdRef : 087742780

Équipe de droit international, européen et comparé

CV

Mots clés

Commerce intra-communautaire Cassis de Dijon Conditions de vente Discrimination à rebours Entrave Keck et Mithouard MEERQ Modalités d'utilisation des produits Modalités de vente Réglementation commerciale Situation purement interne

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:45:15

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Dates et versions

hal-00910811 , version 1 (28-11-2013)

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HAL Id : hal-00910811 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 61 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910811⟩

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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi c/ Benoît et Gustave Dassonville, aff. 8/74. Commentaire n° 13

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