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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

Eric Carpano 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Taxe d'effet équivalent Frontière Service rendu Union douanière Imposition intérieure
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910807
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:42:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910807, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°5 page 25, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00910807⟩

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