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Chapitre d'ouvrage

Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:42:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

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  • HAL Id : hal-00910807, version 1

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Citation

Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°5 page 25, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00910807⟩

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