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Les oubliés du droit de la commande publique

Résumé : Le droit de la commande publique trouve désormais son origine essentielle dans le droit communautaire dérivé. Ses directives communautaires relatives aux secteurs dits " classiques " et secteurs dits " de réseaux " en constituent le fondement. Pour leur transposition, la France continue de privilégier un système dual distinguant commande publique relevant du Code des Marchés Publics et commande publique hors code. Or, si la première fait l'objet d'interventions fréquentes, en anticipant même sur des directives non encore exécutoires, la seconde est toujours régie par des textes largement dépassés. C'est à ces derniers et à leurs utilisateurs que la présente étude est consacrée.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910790
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:29:53
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910790, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. Les oubliés du droit de la commande publique. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2004, N°17-18 9-26 avril 2004, pp.577. ⟨hal-00910790⟩

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