Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
keyword : Loi applicable Droit international privé Patrimoine Partenariat enregistré
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910770
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:13:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:22

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910770, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Jan 2013, Bordeaux, France. ⟨hal-00910770⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7