Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
keyword : Loi applicable Droit international privé Patrimoine Partenariat enregistré
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910770
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:13:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910770, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Droit patrimonial européen - Colloque organisé par l' Université Montesquieu Bordeaux IV :, Jan 2013, Bordeaux, France. ⟨hal-00910770⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

86