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Communication dans un congrès

L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910762
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 11:09:41
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910762, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. L'articulation des règlements Bruxelles II bis, Rome III et 4/2009 (Obligations alimentaires) et le Protocole de la Haye du 23 novembre 2007. Le droit communautaire et la famille dans l'Union européenne - Colloque organisé par l'Université Nancy 2, Oct 2012, Nancy, France. ⟨hal-00910762⟩

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