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Communication dans un congrès

La situation juridique des couples non mariés en France

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit civil couples non mariés concubinage
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910745
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:57:50
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910745, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. La situation juridique des couples non mariés en France. La situation juridique des couples non mariés en France - Université de Laval (Québec), Mar 2010, Laval, Canada. ⟨hal-00910745⟩

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