L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

Alain Devers

Communication dans un congrès

L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Convention bilatérale Droit de l'Union européenne Droit de la famille (Règlement (CE) n° 2201/2003 Règlement (CE) n° 4/2009 Règlement (UE) n° 1259/2010)

Type de document :

Communication dans un congrès

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910740
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:54:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

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L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

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