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Communication dans un congrès

L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910740
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:54:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910740, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. L'avenir des conventions bilatérales face aux règlements européens applicables en matière familiale (Règlement (CE) n° 2201/2003, Règlement (CE) n° 4/2009 et Règlement (UE) n° 1259/2010).. Colloque " VI seminario internacional de derecho internacional privado ",organisée par l' "Universidad Complutense de Madrid", Mar 2012, Madrid, Espagne. ⟨hal-00910740⟩

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