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Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:39:00
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

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  • HAL Id : hal-00910720, version 1

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Alain Devers. Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, p. 451. ⟨hal-00910720⟩

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