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Article dans une revue
Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910720
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:39:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33
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