Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse

Alain Devers

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Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Prestation sociale ressources allocation aux adultes handicapés droit social

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910720
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:39:00
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

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