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Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit social Prestation sociale ressources allocation aux adultes handicapés
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910720
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:39:00
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910720, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Observations de l'arrêt Cass. 2e civ., 28 oct. 2009 : L'allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l'épouse. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, p. 451. ⟨hal-00910720⟩

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