Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Conditions d'accès, par un étranger, au droit aux prestations familiales. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2010, pp.Acte n°1250. ⟨hal-00910716⟩