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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 juin 2010 : La Paje à l'épreuve de la résidence alternée des enfants

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910714
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:32:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910714, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 3 juin 2010 : La Paje à l'épreuve de la résidence alternée des enfants. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 139. ⟨hal-00910714⟩

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