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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:29:37 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales). Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 174. ⟨hal-00910708⟩