Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales)

Alain Devers

Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales)

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : régularité du séjour réfugié prestations familiales Droit social

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910708
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:29:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

150

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 sept. 2010 (2 arrêts : La régularité du séjour du réfugié qui demande des prestations familiales)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

150