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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910698
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:22:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910698, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2010, pp.1224. ⟨hal-00910698⟩

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