Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Alain Devers

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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : congés paternité Droit social Prestation sociale

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:22:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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