Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Alain Devers

Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : congés paternité Droit social Prestation sociale

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910698
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:22:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

133

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

133