Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Alain Devers. Note sous Cass. 2e civ., 23 oct. 2008 : La condition de régularité du séjour de l'allocataire des prestations familiales. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2009, commentaire 9. ⟨hal-00910695⟩