Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, November 28, 2013 - 10:18:24 AM
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  • HAL Id : hal-00910694, version 1

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Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2009, pp.Commentaire 118. ⟨hal-00910694⟩

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