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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910694
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:18:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910694, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 juin 2009 : La Kafala n'est pas assimilable, même pour le bénéfice de la Paje, à une adoption. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2009, Commentaire 118. ⟨hal-00910694⟩

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