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Article dans une revue
Note sous Cass. 2e civ., 9 avril 2009 : L'accord des parents sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910691
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:13:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:58
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