Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 30 sept. 2009 : Retour sur l'incompétence du JAF pour attribuer le droit aux prestations familiales. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 11. ⟨hal-00910690⟩