Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-10:11:03

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hal-00910689 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910689 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 12. ⟨hal-00910689⟩

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