Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910689
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-10:11:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00910689 , version 1
Citer
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 12. ⟨hal-00910689⟩
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