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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : congés paternité Droit social Prestation sociale force majeure
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910689
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:11:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910689, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 12. ⟨hal-00910689⟩

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