Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910689 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910689 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 10 nov. 2009 : Force majeure et congé de paternité. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 12. ⟨hal-00910689⟩
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