Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2010

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

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Dates et versions

hal-00910686 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910686 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité. Droit de la famille, 2010, pp.Commentaire 92. ⟨hal-00910686⟩
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