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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : congés paternité Droit social Prestation sociale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910686
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:09:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910686, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 11 mars 2010 : Le congé de paternité n'est (toujours) pas un congé de parentalité. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 92. ⟨hal-00910686⟩

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