Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Alain Devers

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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : prestations familiales contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs Droit civil

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910602
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:05:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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