Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : prestations familiales contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs Droit civil
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910602
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:05:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910602, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 16. ⟨hal-00910602⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

112

Contact

Informations

CCSD