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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : prestations familiales contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs Droit civil
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910602
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 10:05:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910602, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 16. ⟨hal-00910602⟩

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