Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : prestations familiales contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs Droit civil
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Journal articles
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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Thursday, November 28, 2013 - 10:05:33 AM
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Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 17 nov. 2010 : Incidence des prestations familiales sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 16. ⟨hal-00910602⟩

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