Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 4 nov. 2010 : L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 4 nov. 2010 : L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-09:56:22

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  • HAL Id : hal-00910442 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 4 nov. 2010 : L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71. Droit de la famille, 2011, pp.Commentaire 15. ⟨hal-00910442⟩

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