Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 9 déc. 2010 : La territorialité du droit aux prestations familiales

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910437
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:47:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910437, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 2e civ., 9 déc. 2010 : La territorialité du droit aux prestations familiales. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 26. ⟨hal-00910437⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

118