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Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts)

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Enfants étrangers regroupement familial droit international privé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910428
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:38:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910428, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note sous Cass. Ass. Plén., 3 juin 2011 (Requiem pour les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial : 2 arrêts). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2011, pp.1380. ⟨hal-00910428⟩

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