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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910418
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:24:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910418, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 13 oct. 2011 : Précisions sur les ressources de l'ex-époux survivant pour bénéficier d'une pension de réversion. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire n° 20. ⟨hal-00910418⟩

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