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Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : orientation sexuelle Droit social discriminations
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910415
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:22:33
Dernière modification le : mardi 10 mars 2020 - 16:03:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910415, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., 23 mai 2012 : Prohibition de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2012, p. 1383. ⟨hal-00910415⟩

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