Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910414
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:21:22
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:06:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910414, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., Cass. 2e civ., 11 oct. 2012 : Caractère recognitif du certificat de contrôle médical délivré par l'OFII. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2013, Commentaire n° 19. ⟨hal-00910414⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

122