Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910413
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:19:26
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:22:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910413, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2013, p.1353. ⟨hal-00910413⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

137