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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:19:26 Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:22:55
Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2013, p.1353. ⟨hal-00910413⟩