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Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales)

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit social prestation familiale
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910413
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 28 novembre 2013 - 09:19:26
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:22:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910413, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 2e civ., 23 mai 2013 (Date d'ouverture des droits à prestations familiales). La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2013, p.1353. ⟨hal-00910413⟩

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