Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Alain Devers

Article dans une revue

Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Pension de reversion Conjoint survivant Droit Civil Droit de la Famille

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910043
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:53:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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