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Extension du droit à réversion au partenaire survivant

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910043
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:53:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910043, version 1

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Citation

Alain Devers. Extension du droit à réversion au partenaire survivant. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2012, p.131. ⟨hal-00910043⟩

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