Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Alain Devers

Article dans une revue

Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Pension de reversion Conjoint survivant Droit Civil Droit de la Famille

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910043
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:53:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

149

Extension du droit à réversion au partenaire survivant

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

149