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Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910041
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:51:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910041, version 1

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Citation

Alain Devers. Le droit à pension de réversion du conjoint homosexuel. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2013, pp.dossier 23. P.28-29. ⟨hal-00910041⟩

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