Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation)

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit Marocain Cour de cassation Droit de la Famille
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00910033
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:43:28
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910033, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Observations de Cass. 1re civ., 4 nov. 2009 (2 arrêts : Le nouveau droit marocain de la famille devant la Cour de cassation). La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.477. ⟨hal-00910033⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13