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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:21:58
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-00910003, version 1

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Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.381. ⟨hal-00910003⟩

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