Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:21:58

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hal-00910003 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910003 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.381. ⟨hal-00910003⟩

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