Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2010

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910003 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910003 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 janv. 2010 : L'exécution provisoire d'une décision de retour d'enfants. La Semaine juridique - édition générale , 2010, pp.381. ⟨hal-00910003⟩
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