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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:15:06 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Alain Devers. Note de l'arrêt sous Cass. 1re civ., 7 mai 2010 (3 arrêts : Compétence du juge français en matière de loterie publicitaire). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.753. ⟨hal-00909994⟩