Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909981
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:08:45
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909981, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.956. ⟨hal-00909981⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27