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Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:08:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909981, version 1

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Alain Devers. Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.956. ⟨hal-00909981⟩

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