Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2010

Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants

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Dates et versions

hal-00909981 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909981 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt CJUE, 1er juill. 2010, aff. C-211/10 PPU, Povse : Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants. La Semaine juridique - édition générale , 2010, pp.956. ⟨hal-00909981⟩
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