Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909980
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:07:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909980, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.809. ⟨hal-00909980⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles