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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:07:46
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-00909980, version 1

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Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.809. ⟨hal-00909980⟩

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