Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2010

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire

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Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:07:46

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00909980 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire. La Semaine juridique - édition générale , 2010, pp.809. ⟨hal-00909980⟩

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