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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909980
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:07:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909980, version 1

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Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 8 juill. 2010 : Conformité à l'ordre public de l'adoption de l'enfant de sa partenaire. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.809. ⟨hal-00909980⟩

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