Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Alain Devers

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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Mineur Droit international privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:06:39
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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