Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Wednesday, November 27, 2013 - 11:06:39 AM
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Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩

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