Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909976
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:06:39
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909976, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7