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Article dans une revue
Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger
Mots-clés :
Mineur
Droit international privé
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909976
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:06:39
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18
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