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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:06:39 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩