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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Mineur Droit international privé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909976
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:06:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909976, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 20 oct. 2010 : Appréciation du risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.1109. ⟨hal-00909976⟩

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