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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909969
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 11:03:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909969, version 1

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Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.172. ⟨hal-00909969⟩

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