Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-11:03:55

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hal-00909969 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909969 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 1er déc. 2010 : L'européanisation de la jurisprudence Simitch. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.172. ⟨hal-00909969⟩

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