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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909963
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:59:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909963, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 23 novembre 2011 : L'office du juge aux affaires familiales en matière matrimoniale. Gazette du Palais, Lextenso, 2012, p. 37. ⟨hal-00909963⟩

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